CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 30/01/2025
1. Présentation de l’Entreprise
L'Entreprise DEBYNSKI LLC, représentée par Déborah A. Kaczynski, propose des prestations de services numériques sous forme de formations, accompagnements et ressources en ligne.
Entreprise : DEBYNSKI LLC
Adresse : 412 W 7TH ST CLOVIS NM 88101 USA
Email : contact@debynski.com (délai de réponse sous 48h, jours ouvrés)
EIN : 37-2156787
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles DEBYNSKI LLC fournit ses prestations aux clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

2. Définitions
Client : Toute personne physique ou morale achetant un produit ou service auprès de l’Entreprise.
Commande : Achat effectué par le Client via le site internet, après acceptation des présentes CGV.
Entreprise : DEBYNSKI LLC, société fournissant les prestations mentionnées.
Produit numérique : Formation en ligne, programme d’accompagnement ou ressource digitale accessible après paiement.
Service : Accompagnement, coaching, formation ou toute autre prestation fournie par l’Entreprise.

3. Services Proposés & Modalités d’Accès
Les prestations proposées incluent, sans s'y limiter :
Formations en ligne (accès immédiat après achat)
Accompagnements et coachings (disponibles selon un planning défini)
Ressources digitales (templates, guides, checklists, etc.)
3.1 Processus de commande
Le Client choisit le produit ou service souhaité sur le site.
Il valide son panier et effectue le paiement en ligne.
Un email de confirmation est envoyé une fois le paiement validé.
L’accès au contenu est immédiat, sauf exception précisée sur la page de vente.
Toute commande est définitive et engage le Client.

4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont affichés en euros (€) et en dollars ($), hors TVA. DEBYNSKI LLC étant basée aux USA, certaines transactions peuvent être exonérées de TVA.
4.1 Moyens de paiement acceptés
Stripe
PayPal
Virement bancaire (sur demande spécifique)
Aucun accès n'est donné avant la réception du paiement intégral.

5. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
5.1 Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques accessibles immédiatement après paiement ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé, même si :
Le Client n’a pas encore commencé la formation ou le programme.
Le Client n’a pas utilisé le produit.
Le Client change d’avis après l’achat.
L’Entreprise considère qu’un achat est une décision réfléchie et engage la responsabilité du Client.
5.2 Cas Exceptionnels
Dans de rares cas et sous conditions strictes, une demande écrite peut être adressée à contact@debynski.com.
Les seuls cas pouvant être étudiés (sans garantie de remboursement) :
Double achat accidentel, justifié par une preuve d’achat en doublon.
Erreur manifeste du système, par exemple un paiement débité mais un accès non reçu.
Problème technique rendant l’utilisation impossible, non résolu après contact avec le support.
Les situations suivantes ne donnent pas droit à un remboursement :
"Je n’ai pas eu le temps de suivre la formation."
"Je pensais que c’était un autre type de contenu."
"Je n’aime pas la formation après l’avoir achetée."
"Je veux un remboursement parce que je n’ai pas appliqué les conseils."
5.3 Engagement du Client
En passant commande, le Client reconnaît :
Avoir lu et accepté les CGV.
Comprendre que l’accès immédiat aux contenus numériques exclut toute possibilité de remboursement.
Être responsable de son engagement et de son apprentissage.
Aucun remboursement pour changement d’avis ou non-utilisation, uniquement dans des cas rares et justifiés.

6. Obligations et Responsabilités
6.1 Obligations du Client
Fournir des informations exactes lors de la commande.
Ne pas partager ou revendre les contenus achetés.
Suivre la formation et appliquer les conseils donnés.
6.2 Obligations de l’Entreprise
Fournir l’accès aux produits achetés.
Assurer la qualité et la mise à jour des formations.
Assurer un support client en cas de problème technique.

7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, PDF, templates) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion est strictement interdite.
Aucun partage d'accès n'est autorisé sous peine de suspension immédiate et de poursuites.

8. Protection des Données Personnelles
Conformément au RGPD, les données du Client sont collectées uniquement pour :
L’exécution des services achetés
L’envoi d’informations et mises à jour
Le Client peut exercer son droit d’accès et de suppression en écrivant à contact@debynski.com.

9. Exclusion de Responsabilité
L’Entreprise n’est pas responsable :
Des résultats du Client après achat, le succès dépend de son application.
De la compatibilité des formations avec certains appareils ou logiciels, une connexion internet stable est nécessaire.
D’une indisponibilité temporaire de la plateforme, par exemple pour maintenance technique.

10. Force Majeure et Résiliation
En cas de force majeure (pandémie, crise économique, cyberattaque, etc.), l’Entreprise peut suspendre temporairement ses services.
Résiliation possible si :
Le Client ne respecte pas les CGV, par exemple en partageant illégalement du contenu.
Un impayé persiste après plusieurs relances.

11. Droit Applicable et Litiges
Le droit en vigueur est celui des États-Unis.
Tout litige sera d’abord traité à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du Nouveau-Mexique (USA).